CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ESSAI GRATUIT MAPO

Nos solutions
Delivery Management System

Plateforme d'orchestration et d'optimisation pour vos livraisons

Checkout Experience Boostez la conversion dès le panier

Multi-carrier Management Connectez et orchestrez vos transporteurs tiers

Route Management Planifiez et optimisez vos tournées
Découvrez aussi notre solution Mapo →

Delivery Experience Fidélisez vos clients avec un suivi temps réel

Cost Management New Pilotez vos dépenses de transport

Estimez vos gains avec le calculateur Woop Calculer mon ROI global → La livraison de A à Z, sans coutures.

Équipe d'experts

Accompagnement stratégique et opérationnel

Sourcing transporteurs Trouvez vos partenaires de transport !

Conseil & Intégration Accélérez votre transformation digitale avec nos experts

Formation Devenez experts de la Plateforme

Gestion des Opérations Déléguez la gestion de vos opérations

Besoin d'un conseil stratégique ? Contacter un expert → +500 entreprises nous font confiance
Vos besoins
E-commerce Manager

Click & Collect

Supply Chain Manager

Ship From Store

Ship From Warehouse

Transporteur

Gestion de tournées

Execution de tournée

Customer Service

Engagement client

Procurement & Finance

Maitrise des dépenses
Vous hésitez sur votre profil ? Laissez-nous vous guider vers la solution idéale !
Trouver ma solution →
Entreprise
Qui sommes-nous Nos transporteurs Nos clients Nos partenaires Woop has Impact 🌱
Ressources
E-Book Cas clients Webinar Blog Presse
API Centre d'aide

Connexion

L'ÉQUIPE WOOP

Conditions générales d'utilisation de l'offre d'essai gratuit du service Mapo

Article 1. Objet

WOOP (ci-après le “Prestataire”), SAS à capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 852 036 631 dont le siège social est situé au 67, Rue du Luxembourg (59777), édite et commercialise sous la marque Mapo un logiciel SaaS et une application mobile de planification,d’optimisation et d’orchestration de tournées.

La Solution comprend en fonction de la souscription à l’offre d'essai gratuit :

le logiciel SaaS de planification et d’optimisation des tournées (ci-après “Mapo Planner”),
OU, Mapo Planner et l’application mobile d’orchestration des tournées

Les conditions générales d'utilisation de l’offre d’essai gratuit de la Solution proposée par le Prestataire au testeur (ci-après le “Licencié”) sont énoncées dans les présentes (ci-après les “CGU”).

À l'issue de la période d'essai de sept (7) jours, sauf indication contraire des parties, le droit d'utilisation de la Solution sera automatiquement résilié. Pour continuer à bénéficier de l’usage de la Solution le Licencié devra donc souscrire à un abonnement payant selon les modalités convenues entre les parties. Il est précisé que l'utilisation de la Solution dans le cadre de l’offre d’essai gratuit est limitée au territoire souscrit lors de l’inscription à l’offre d’essai gratuit et tout accès ou usage en dehors de ce territoire est strictement interdit, sauf autorisation expresse du Prestataire.

Le Licencié reconnaît être avisé que son consentement aux dispositions des présentes CGU ne requiert pas de signature manuscrite, que l'acte final de cliquer sur le bouton d'inscription à l’offre d’essai gratuit de la Solution par le Licencié emporte acceptation expresse et sans réserve des termes et conditions des CGU. Le Licencié confirme l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire d’inscription à l’offre d'essai.

Les présentes CGU prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué au Licencié, à moins que les parties n’en soient convenues expressément autrement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, que ce soit pour des raisons commerciales, pour s'aligner sur les évolutions technologiques, ou pour se conformer à la législation en vigueur. Cependant, toute modification significative des CGU sera systématiquement portée à la connaissance du Licencié par tous moyens disponibles.

Le Licencié affirme être un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît ainsi ne pas bénéficier des protections légales accordées aux consommateurs.

Article 2. Définitions

Les termes utilisés dans le contrat ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après :

Anomalie : désigne un bogue, défaut de réalisation, dysfonctionnement ou non-conformité de la Solution par rapport à la documentation applicable.

Données : Les données du Licencié désignent les signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature fournis par le Licencié et plus globalement tout type de données informatisées apportées par le Licencié et pouvant être traitées et hébergées par le Prestataire ou ses sous-traitants, en ce compris les Données personnelles (ci-après dénommées ensemble les "Données").

Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée par le Licencié à utiliser la Solution au titre de l’offre d’essai gratuit.

Article 3. Documents contractuels

Les présentes CGU représentent le contrat entre les Parties (ci-après le “Contrat”).

Les documents suivants seront fournis sur demande du Licencié :

le Data Processing Agreement ;
la liste des sous-traitants du Prestataire susceptibles d’intervenir dans le traitement des Données personnelles du Licencié.

Article 4. Champ d’application

Généralités. Au titre du présent Contrat, le Prestataire s’engage à fournir au Licencié un droit d'accès et d’usage à la Solution ainsi que le support à l’usage raisonnable de celle-ci durant la période d’essai..

Niveaux de service. La Solution sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des périodes dédiées aux interventions de maintenance, et sous réserve des contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet. En outre le Prestataire assurera un support en cas d’Anomalie, du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés français, qui pourra être déclenché par email à l’adresse indiquée dans le processus d’inscription à l’offre d’essai.

Article 5. Durée et résiliation du Contrat

Généralités. Le Contrat entre en vigueur dès acceptation expresse des CGU pendant une période de sept (7) jours correspondant à la durée de l’offre d'essai gratuit.

Résiliation pour faute. En cas de manquement du Licencié à l’une de ses obligations au titre du Contrat, le Prestataire sera autorisé à résilier immédiatement dès la notification du Licencié par email, et sans mise en demeure préalable , nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.

Conséquences de la cessation du Contrat. A la cessation du Contrat, sauf conditions particulières contraires:

La Solution sera automatiquement désactivée et la licence d’utilisation de la Solution sera résiliée,
Les Données encore en la possession du Prestataire seront détruites dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Contrat.

Article 6. Conditions d’utilisation de la Solution

Le Prestataire concède au Licencié et ses Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant la durée de l’essai gratuit de sept (7) jours sur le territoire souscrit et uniquement pour les besoins liés à l’activité de la planification et de l’optimisation de tournées. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Solution conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Licencié ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, revente, sans que cette liste soit limitative.

Conformément aux conditions d'utilisation de la Solution, le Licencié recevra une série de courriels visant à le guider tout au long de l'offre d'essai gratuit de sept (7) jours notamment le mot de passe temporaire permettant un accès personnel à la Solution, étant entendu que le droit d’accès à la Solution est personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transmissible.

Le Licencié se porte fort du respect par ses Utilisateurs de la présente licence d’utilisation de la Solution. Le Licencié devra veiller à faire respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe par ses Utilisateurs et s'assurera d’attribuer les habilitations appropriées de ses Utilisateurs à la Solution. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse de l’Identifiant et mot de passe par l'Utilisateur.

Article 7. Prix et modalités de paiement

Les Parties conviennent que le présent contrat est conclu à titre gratuit, compte tenu de son objet d’expérimentation et sa durée très limitée.

Le Licencié peut profiter de la période d'essai gratuit de sept (7) jours pour découvrir et explorer les fonctionnalités de la Solution. Cette offre est limitée à deux (2) véhicules et ne donne pas lieu à un paiement.

Article 8. Responsabilité et garanties

Obligations de moyens. Le Prestataire s’engage à fournir la Solution, dans le cadre d’une obligation de moyens selon l’état de l’art ou les standards de sa profession et dans le respect de la réglementation applicable.

Le Prestataire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier de la Solution fournie au Licencié et toute garantie par rapport aux informations et données fournies par les Utilisateurs et pouvant être obtenues via la Solution. Le Licencié est responsable du choix d’utiliser la Solution dans le cadre de son activité professionnelle. L’utilisation de la Solution et l’exploitation des données qu’elle permet d’obtenir se font donc sous la seule responsabilité du Licencié et à ses risques et périls.

Responsabilité. Le Prestataire décline toute responsabilité envers le Licencié pour tout préjudice découlant de l'utilisation de la Solution, incluant notamment, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données, de privation d'usage, de perte de chance ou d’image et de réputation.

Chaque partie est titulaire d'une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, permettant de couvrir sa responsabilité résultant de l’exécution des obligations à sa charge.

Article 9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles, vis-à-vis de tout tiers, toutes informations les concernant, communiquées dans le cadre du présent Contrat ou dont elles pourraient avoir connaissance à l'occasion de son exécution notamment, mais non limitativement, les techniques, codes informatiques, outils de programmation, logiciels composant le système informatique de chacun d’elle, la documentation et les rapports communiqués entre elles. Chaque partie s’engage à prendre toutes mesures nécessaires auprès de son personnel et/ou de ses sous-traitants pour garantir ce caractère confidentiel.

Ces informations sont échangées entre les parties uniquement dans le but d’exécuter l’objet du présent Contrat. Les parties s’engagent donc à ne pas les utiliser pour d’autres finalités, dans la limite de l’article “Utilisation des données à des fins statistiques”.

Pendant la durée de l’offre d’essai gratuit et pendant deux (2) ans à l’issue de celui-ci, chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations aux tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie, sauf à être en mesure de prouver que l’information est dans le domaine public sans faute ni négligence de sa part, et à ne rien entreprendre qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à cette confidentialité.

Article 10. Sécurité et données personnelles

Sécurité. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre et maintenir les mesures adéquates pour sécuriser la Solution.

Hébergement et localisation des Données. Le Prestataire s’engage et garantit que les Données du Licencié en production, en sauvegarde ou archivées, sont hébergées sur des serveurs sécurisés et localisées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Prestataire réalise la sauvegarde quotidienne des Données. Il garantit que la procédure de sauvegarde et d’archivage mise en œuvre assure la conservation, la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données.

Utilisation des données à des fins statistiques. Le Licencié autorise le Prestataire à utiliser les Données traitées à l’occasion de l'exécution du présent Contrat sous forme agrégée, à des fins d’études statistiques et de reporting. A ce titre, le Prestataire est autorisée à exploiter ces études pour son compte, mais également à les mettre à disposition de ses clients ou de tiers, aux fins d’amélioration de leur service, sous réserve que ces études statistiques ne comportent aucune information permettant d’identifier directement ou indirectement la source des données, aucune information stratégique susceptible de constituer ou de révéler un secret d’affaires, aucune donnée personnelle identifiante relative à des clients finaux, ou plus généralement des informations confidentielles.

Traitements de données personnelles réalisés pour le compte et sous la responsabilité de chaque partie. Dans le cadre du Contrat, chaque partie traite des données personnelles concernant l’autre partie et ses éventuels préposés. Les traitements de données personnelles ainsi mis en œuvre ont pour base légale :

L’intérêt légitime : prospection et animation ; gestion de la relation commerciale ; invitation aux évènements organisés par une partie.
L’exécution de mesures précontractuelles ou du Contrat : gestion des relations avec les interlocuteurs privilégiés; suivi des Prestations; recouvrement.
Le respect d’obligations légales: facturation ; comptabilité.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du Contrat, et conformément à la loi applicable, notamment à la durée de prescription applicable aux actions civiles ou pénales. Toute personne physique peut exercer ses droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.) en adressant sa demande à l'interlocuteur privilégié de chaque partie. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Traitements réalisés par le Prestataire sous la responsabilité et pour le compte du Licencié. Les conditions de traitement des données personnelles par le Prestataire pour le compte du Licencié sont décrites au sein de l’accord sur la protection des données personnelles (”DPA”). .

Article 11. Propriété intellectuelle

Généralités. Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments mis à disposition du Licencié dans le cadre du présent Contrat, notamment la Solution. Ces éléments sont mis à disposition du Licencié uniquement pour la durée et pour les besoins du Contrat. La présentation et le contenu de ces éléments constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, intégrale ou partielle de ces éléments, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite de le Prestataire, sauf à être sanctionné, notamment au titre de la contrefaçon.

Garanties. Le Prestataire garantit que la Solution fournie en exécution du présent Contrat ne porte pas atteinte à des droits de tiers et ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante. En conséquence, le Prestataire s’engage à défendre à ses frais le Licencié contre toute action en violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété industrielle intentés par un tiers, et portant sur l’une de ces créations intellectuelles précitées, sous réserve que le Licencié ait informé immédiatement le Prestataire de l'introduction de l’action concernée et qu’il ait laissé au Prestataire la maîtrise du règlement du litige.

Utilisation de logiciels tiers. En cas d’utilisation ou d’interfaçage de logiciels tiers en lien avec la Solution, il incombe au Licencié de conclure les licences nécessaires. Le Prestataire n’est en aucun cas partie auxdits contrats et la fourniture de la Solution ne constitue en aucun cas une prestation de distribution desdits logiciels. Le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité d’une quelconque défaillance du Licencié quant à ses obligations vis-à-vis des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels concernés. Il appartiendra au Licencié de relever et garantir le Prestataire, de toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires qui pourraient être mis à sa charge en raison de l’utilisation irrégulière d’un logiciel tiers due à une faute du Licencié.

Article 12. Divers

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles, si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises. La force majeure ne libérera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure où et pendant la seule période où elle est empêchée de l’exécuter et sous réserve d’en avoir informé immédiatement l’autre partie.

Indépendance des clauses. Si une partie quelconque du présent Contrat devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Article 13. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent Contrat est exclusivement soumis à la loi française. TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIF À LEURS RELATIONS COMMERCIALES ET NOTAMMENT À LA CONCLUSION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION ET LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DU PRESTATAIRE, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DES DÉFENDEURS, Y COMPRIS DANS LE CAS DE PROCÉDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.